Contrat De Travail Sans Période Dessai

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Lexique de droit social par editions francis lefebvre rédaction sociale de a à z toutes les définitions du droit social.

Contrat de travail sans période dessai. La modification du contrat de travail ne peut être imposée mais seulement proposée au salarié concerné. Le contrat de travail est défini à larticle 23 du code du travail. Dossier contrat de travail le projet de loi relatif au contrat de travail pur produit ultralibéral se contente de légaliser la situation actuelle. La procédure à suivre dépend de ce qui motive la modification du contrat de travail soit un motif personnel soit un motif économique.

Une clause du contrat de travail peut prévoir une variation de la rémunération du salarié dès lors quelle est fondée sur des éléments objectifs indépendants de la volonté de lemployeur ne fait pas porter le risque dentreprise sur le salarié et na pas pour effet de réduire la rémunération en dessous des minima sociaux. Au départ le législateur se méfiait plutôt de la référence à la durée indéterminée car il avait peur dun retour à la vassalité ou à lesclavage. Entraînant une prolongation de la période dessai dune durée équivalente à celle de la suspension. Pour embaucher la future nounou de vos enfants dans les règles de lart retour sur le ba ba des formalités à inscrire dans son contrat.

Le contrat de travail peut être très succinct et limité aux points ci dessus la loi et la convention collective fixant un grand nombre de points. Mais il contient en général des clauses supplémentaires. Une convention par laquelle un travailleur sengage à mettre son activité professionnelle sous lautorité et la direction dun employeur en contrepartie dune rémunération. Cliquez sur les lettres pour accéder directement aux définitions.

La notion de contrat de travail est apparue au début du xix e siècle.

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