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Linaptitude en tant que telle peut constituer une cause de licenciement dans la mesure où le salarié déclaré inapte ne peut plus exercer les tâches pour lesquelles il a été embauché sans que soit portée une atteinte à son intégrité physique ou à sa santé.

Maladie professionnelle licenciement pour inaptitude. Cliquez sur les lettres pour accéder directement aux définitions. Reconnaissance de la maladie professionnelle et contestation. Conséquences sur les indemnités et le licenciement pour inaptitude quand le salarié malade ne peut pas reprendre son travail ou être reclassé. Linaptitude à un poste de travail met immédiatement fin au contrat qui lie lentreprise et le salarié.

Définition et explications. Le licenciement pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle. Contractuels de droit public. Un licenciement pour inaptitude au poste de travail peut arriver.

Le médecin du travail réalise 2 examens médicaux. Quelles indemnités et salaires percevrez vous. Lexique de droit social par editions francis lefebvre rédaction sociale de a à z toutes les définitions du droit social. Le non respect de lintervalle de 2 semaines entre les 2 visites médicales rend nul le licenciement prononcé pour inaptitude casssoc 20 sept2006 n05 40241ce délai de 2 semaines court à partir de la date du premier de ces examens médicaux casssoc 8 décembre 2004 n 03 40654lors.

Définition reclassement procédures salaires indemnités chômage après la fin du contrat de travail jurisprudences. Cette inaptitude physique doit être reconnue par les professionnels de santé et notamment par le médecin du travail. Lemployeur doit tenter de reclasser le salarié. Licenciement pour inaptitude physique dun non titulaire.

Accident de travail ou maladie. Avocat bordeaux juridique les règles à respecter pour la procédure de licenciement en cas dinaptitude dorigine professionnelle ou non professionnelle. La loi n2012 387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à lallègement des démarches administratives a apporté une modification importante concernant le préavis en cas de licenciement pour inaptitude physique dorigine non professionnelle.

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